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2. Identification et communication

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• Sa raison sociale est : DEFEDER ALCOLEA SL
• Votre CIF est : B22341598
• Son siège social est au : INDUSTRIAL LA ARMENTERA, CALLE A- PARCELLE 98 – (22400) MONZON
• Inscription au registre du commerce :
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  Tous les avis et communications que vous faites avec DEFEDER ALCOLEA SL seront considérés comme efficaces, à toutes fins, tant qu'ils sont effectués par les moyens spécifiés ci-dessus

3. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site et ses services sont en accès libre, cependant, DEFEDER ALCOLEA SL conditionne l'utilisation de certains des services proposés sur son site Internet à la saisie préalable du formulaire correspondant.

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• Tenter d'accéder aux données d'autres personnes ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de DEFEDER ALCOLEA SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
• Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de DEFEDER ALCOLEA SL ou de tiers.
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4. Exclusion de garanties et de responsabilités

DEFEDER ALCOLEA SL exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

•  L'impossibilité d'accéder au site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toutes sortes dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont été consultés via le site Web ou les services proposés.
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5. Procédure en cas d'activités illégales

Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de l'exécution de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez contacter en contacter avec DEFEDER ALCOLEA SL s'identifiant dûment, précisant les infractions alléguées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site Internet de DEFEDER ALCOLEA SL, la législation espagnole s'appliquera, étant compétents les Cours et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne).

6. Ouvrages

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. . Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.