Nouveau règlement de l’UE pour la production biologique en agriculture

Le 1er janvier dernier, avec l’entrée de la nouvelle année, a également mis en application le nouveau règlement de l’UE pour la production biologique. Chez Defeder, nous souhaitons informer nos lecteurs agricoles de ces nouveaux changements.

Au cours de ce 2022 il y aura la coexistence des deux certificats car la fin de validité des certificats délivrés sous la norme précédente (Règlement (CE) 834/2007) est le 31/12/2022. Les inspections effectuées par l’organisme/l’autorité de contrôle à partir de la visite annuelle seront basées sur la nouvelle norme. L’opérateur biologique recevra le certificat selon la nouvelle norme après avoir terminé la première inspection annuelle complète.

Dans le champ d’application, il y a des changements dans les catégories de produits, classés comme suit :

• Catégorie A : végétaux et produits végétaux non transformés, y compris les semences et autres matériels de reproduction des végétaux.
• Catégorie B : bétail et produits animaux non transformés.
• Catégorie C : algues brutes et produits aquacoles.
• Catégorie D : produits agricoles transformés, y compris les produits de l’aquaculture, destinés à être utilisés comme aliments.
• Catégorie E : aliments pour animaux.
• Catégorie F : vin.
• Catégorie G : autres produits

Les nouveaux produits incluent le sel, le coton, la laine non traitée, le liège, la levure et les huiles essentielles. Et au fur et à mesure que de nouvelles cultures et considérations de production apparaissent, les plantes en pot, les graines germées, les pousses, les champignons et la cueillette sauvage, les bourgeons, les endives…

Les règles de production sont modifiées. La production d’unités éco et non éco n’est pas autorisée sur une même surface, sauf pour les pépinières et les producteurs de semences et de matériel de reproduction. Des règles sont établies pour la commercialisation et la vente de matériel écologique hétérogène. Cependant, en Espagne, son utilisation dépend des réglementations générales qui permettent sa commercialisation.

Pour contrôler et certifier une performance correcte, il y a aussi des changements dans l’inspection. Dès 2025, uniquement si l’Autorité compétente le permet et uniquement pour des situations exceptionnelles (opérateurs à faible risque et sans écarts au cours des 3 dernières années), les inspections physiques pourraient être remplacées par des audits documentaires jusqu’à une durée maximale de 24 mois. Le certificat de conformité subit des modifications pour s’adapter aux exigences de la nouvelle réglementation.

Tous les opérateurs verts sont tenus de mettre à jour leur système d’autosurveillance pour s’adapter. Pour cette raison, chez Defeder, nous vous fournissons tous les détails que vous devez prendre en compte concernant ces réglementations.

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