AVIS JURIDIQUE - Defeder Alcolea S.L

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      Le présent avis juridique régit l’utilisation de notre site web, propriété de DEFEDER ALCOLEA SL. La navigation sur le site web de DEFEDER ALCOLEA SL attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peut subir des modifications. Vous acceptez de faire un usage approprié du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages en matière de trafic et au présent avis juridique. Vous serez responsable à l’égard de DEFEDER ALCOLEA SL ou de tiers de tout dommage qui pourrait être causé en raison d’un manquement à cette obligation.
    2. identification et communication
      DEFEDER ALCOLEA SL, conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
      o Son nom de société est : DEFEDER ALCOLEA SL
      o Son numéro de TVA est : B22341598
      o Son siège social est situé à : POL.INDUSTRIAL LA ARMENTERA, CALLE A- PARCELA 98 – (22400) MONZON
      o Il est inscrit au registre du commerce :
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      Toutes les notifications et communications que vous faites à DEFEDER ALCOLEA SL seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, à condition qu’elles soient faites par les moyens spécifiés ci-dessus.
    3. Conditions d’accès et d’utilisation
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    4. Exclusion des garanties et de la responsabilité
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    5. Procédure en cas d’activités illégales
      Dans le cas où vous ou un tiers considérez qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devez contacter DEFEDER ALCOLEA SL en vous identifiant dûment, en précisant les infractions alléguées et en déclarant expressément sous votre responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
      Pour toutes les questions litigieuses concernant le site web de DEFEDER ALCOLEA SL, s’appliquera la loi espagnole, étant compétent les Cours et Tribunaux les plus proches du siège de (Espagne).
    6. Publications
      Les informations administratives fournies par le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui en atteste l’authenticité et le contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être comprises comme un guide n’ayant aucune valeur juridique.

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